- Avoir connaissance des risques légaux encourus en ce qui concerne la santé ;
- Détecter les éventuels risques professionnels au sein de son entreprise avec une grille d'inspection et savoir comment les diminuer et améliorer les conditions de travail ;
- Connaître le cadre juridique de la santé au travail ;
- Communiquer efficacement avec les représentants du personnel et les acteurs externes.
Le rôle et fonctionnement général du CSE
- Découvrir les missions de l'instance ;
- Percevoir la place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE ;
- Comprendre la responsabilité civile et pénale de l'instance ;
- Connaître la protection des membres élus.
Les partenaires du CSE en matière de SSCT
- Appréhender le rôle et la place de l'inspection du travail ;
- Visualiser le support et les missions de la médecine du travail ;
- Connaître l'intervention utile de la CARSAT / CRAMIF et de l'INIRIS.
Les moyens d'action des membres du CSE
- Les formations éligibles aux membres du CSE ;
- Moyens de fonctionnement généraux ;
- Le crédit d'heures de délégation (niveau, utilisation) ;
- Le traitement de la SSCT lors de différentes réunions ;
- L'ordre du jour et le procès-verbal des réunions ;
- Les registres obligatoires au sein de l'entreprise ;
- Le droit d'alerte SSCT et le droit de retrait des salariés.
La santé et la sécurité au travail – décryptage
- La sécurité dans l'entreprise : enjeux et aspects légaux ;
- Comprendre la notion de « risques professionnels » ;
- Obligations liées aux conditions de travail de salariés.
Les maladies professionnelles et les accidents du travail
- La détection d'une maladie professionnelle ;
- Procédure de reconnaissance de la maladie ;
- Définitions de l'accident du travail et de trajet ;
- Procédure de déclaration d'un accident du travail.
L'analyse d'un accident du travail
- L'utilité de la méthode de « l'arbre des causes » ;
- Comment recueillir les éléments de l'accident ;
- Analyse de la situation de travail ;
- Le recueil des faits.
La pénibilité au travail
- Éclairages sur le dispositif C2P ;
- Qu'est-ce que la QVT et comment agir en conséquence ?
- Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé ;
- Les obligations juridiques en matière de pénibilité au travail ;
Traiter le handicap et l'inaptitude au travail
- Quels sont les cas d'inaptitude au travail ?
- Les facteurs pouvant entraîner un handicap ;
- Adaptation des conditions de travail ;
- L'embauche et l'intégration des salariés handicapés ;
- Les missions de l'Agefiph pour les entreprises.
Les missions SSCT du CSE
- La place et l'utilité du DUERP pour l'entreprise & les élus ;
- Les inspections au service de la santé et de la sécurité ;
- Intervenir en cas d'accident (de l'alerte à la conclusion de l'enquête) ;
- Gérer et manager ensemble une politique de prévention ;
- Cas du harcèlement moral et sexuel (agir & réagir en conséquence).
élargissement des compétences.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
