Renouvellement du Permis d'exploitation pour les débits de boissons et restaurants (10 ans)

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

Renouvellement du permis d'exploitation au bout de 10 ans, connaissances
des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention
et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la
répression de l'ivresse publique, de la législation sur les stupéfiants,
la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles
d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la
responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes
morales et la lutte contre la discrimination.

Programme de la formation

Le renouvellement permis d'exploitation est une formation obligatoire en vue du maintien de l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Certisure est un organisme agréé par l'Etat (arrêté préfectoral 34 N°2020-01-943) pour vous délivrer le renouvellement de votre cerfa Permis d'Exploitation à l'issue de la journée de formation.

Validation et sanction

Renouvellement du Permis d'exploitation pour les débits de boissons (10 ans)

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique