|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Renouvellement du Permis d'exploitation pour les débits de boissons et restaurants (10 ans)Date de mise à jour : 18/11/2024
| Identifiant OffreInfo : 15_596523 |
Carif-Oref Occitanie |
Renouvellement du permis d'exploitation au bout de 10 ans, connaissances
des dispositions du Code de la santé publique relatives à la prévention
et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la
répression de l'ivresse publique, de la législation sur les stupéfiants,
la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles
d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la
responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes
morales et la lutte contre la discrimination.
Le renouvellement permis d'exploitation est une formation obligatoire en vue du maintien de l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un établissement pourvu de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant. Certisure est un organisme agréé par l'Etat (arrêté préfectoral 34 N°2020-01-943) pour vous délivrer le renouvellement de votre cerfa Permis d'Exploitation à l'issue de la journée de formation.
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Avoir déjà passé le permis d'exploitation ou avoir plus de 10 ans d'ancienneté en gestion d'un établissement vendant de l'alcool à consommer sur place (justificatifs à l'appui)