Renouveler votre permis d'exploitation

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants...COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal

Programme de la formation

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement-Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage-Code de la consommation-Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)

Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique:-Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit-Code de la santé publique

Les risques encourus:-Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise-Code pénal

Éviter l'application de sanctions graves:-Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)-Code du travail-Conventions collectives

Validation et sanction

Attestation de suivi de fin de formation et évaluation des acquis

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique