DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Renouveler votre permis d'exploitation

Date de mise à jour : 24/10/2025 | Identifiant OffreInfo : 15_739688
Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants...COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal

Programme de la formation

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement-Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage-Code de la consommation-Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)

Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique:-Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit-Code de la santé publique

Les risques encourus:-Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise-Code pénal

Éviter l'application de sanctions graves:-Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)-Code du travail-Conventions collectives

Validation et sanction

Attestation de suivi de fin de formation et évaluation des acquis

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Disposer d'un permis d'exploitation arrivant à échéance (10 ans)

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
904 avenue du maréchal juin
30900 - Nîmes
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Emilie FLOUTIER
Téléphone fixe : 0788030973
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE
SIRET: 13002793100109
30908 Nîmes
Responsable :
Téléphone fixe : 0466628000
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2025 au 31/07/2026
débutant le : 01/01/2025
Adresse d'inscription
904 avenue Maréchal Juin
CS 83012
30908 - Nîmes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale du Gard
SIRET : 13002793100109

Adresse
904 avenue Maréchal Juin
CS 83012
30908 - Nîmes
Téléphone fixe : 0466628000
Contacter l'organisme