Renouveler votre permis d'exploitation

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants... ;

COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit… ;

IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal.

Programme de la formation

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement

• Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage

• Code de la consommation

• Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)

Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique

• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit

• Code de la santé publique

Les risques encourus

• Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise

• Code pénal

Éviter l'application de sanctions graves

• Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)

• Code du travail

• Conventions collectives

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique