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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Renouveler votre permis d'exploitationDate de mise à jour : 03/04/2026
| Identifiant OffreInfo : 15_26523261F |
Carif-Oref Occitanie |
METTRE À JOUR vos connaissances de la réglementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants... ;
COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit… ;
IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal.
Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement
• Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage
• Code de la consommation
• Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)
Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique
• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit
• Code de la santé publique
Les risques encourus
• Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise
• Code pénal
Éviter l'application de sanctions graves
• Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)
• Code du travail
• Conventions collectives
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Disposer d'un permis d'exploitation arrivant à échéance (10 ans)