Réaliser des opérations triangulaires extracommunautaires - Cross-trade et règles de TVA à l'international

Objectifs

• Avoir une vision globale des enjeux et risques.


• Appréhender au mieux les incidences d'un point de vue fiscal, douanier, logistique, documentaire, commercial.


• Choisir le bon Incoterm dans un contexte triangulaire. Sécuriser la gestion administrative.

Programme de la formation

Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international

Définir votre processus client dans votre organisation

• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire)

• Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives

Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien

• Spécificité de votre activité (réglementation particulière)

• Obligations déclaratives : Déclinaison en fonction du pays de départ et pays d'arrivée et en fonction de votre position dans la triangulaire

Déclaration CA3 : la déclaration de TVA

• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures

• Échanges de biens : Acquisitions ou livraisons intracommunautaires

• Extracommunautaires soumis à TVA ou non

Définir et structurer son approche

• Maitriser le circuit et la période de déclaration

• Repérer les personnes référentes en cas de manque d'information

Mise en situation : Réalisation de schémas de commercialisation et de facturation avec une check-list « qui fait quoi », afin d'automatiser les taches.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique