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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Réaliser des opérations triangulaires extracommunautaires - Cross-trade et règles de TVA à l'internationalDate de mise à jour : 16/05/2025
| Identifiant OffreInfo : 03_241209104F |
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes) |
Intégrer les processus de vente intracommunautaire et à l'international
Définir votre processus client dans votre organisation
• Analyser votre démarche en fonction de votre structure et le formalisme de la facturation à l'international (intra et extracommunautaire)
• Régime de TVA intracommunautaire et obligations déclaratives
Identification des territoires avec lesquels vous êtes en lien
• Spécificité de votre activité (réglementation particulière)
• Obligations déclaratives : Déclinaison en fonction du pays de départ et pays d'arrivée et en fonction de votre position dans la triangulaire
Déclaration CA3 : la déclaration de TVA
• Registres fiscaux. Les mentions sur les factures
• Échanges de biens : Acquisitions ou livraisons intracommunautaires
• Extracommunautaires soumis à TVA ou non
Définir et structurer son approche
• Maitriser le circuit et la période de déclaration
• Repérer les personnes référentes en cas de manque d'information
Mise en situation : Réalisation de schémas de commercialisation et de facturation avec une check-list « qui fait quoi », afin d'automatiser les taches.
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Formations obligatoires ou vivement conseillées : - Maîtriser les fondamentaux du commerce international pour mieux réussir ses opérations d'import-export - Améliorer ses opérations de dédouanement (la douane vue de l'entreprise) Formation conseillée : - Choisir ses Incoterms 2020 en fonction de ses opérations d'import-export