Procédures douanières dont les règles pour déterminer l'origine des produits

Objectifs

Connaître le rôle de la Douane en Europe et localement

Etre capable de distinguer les principales procédures et régimes douaniers.

Maitriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane…

Avoir des notions sur les opérations triangulaires

Programme de la formation

Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)

Le rôle et le pouvoir de la Douane

Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e-customs) et conséquences pour les entreprises

L'obligation de déclarer : raisons et implications

L'organisation de l'entreprise pour assumer ses obligations douanières à l'import et à l'export

Les certificats d'origines (UE et Hors UE)

Les cas pratiques

La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA

Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC

L'origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)

Le régime douanier des marchandises

La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane

Les exonérations possibles, comment en bénéficier

Le statut exportateur agrée

Dédouanement à domicile : PDD

Statut OEA

Perfectionnement Actif/Passif

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique