|
DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Procédures douanières dont les règles pour déterminer l'origine des produitsDate de mise à jour : 21/01/2026
| Identifiant OffreInfo : 10_26104053F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Connaître le rôle de la Douane en Europe et localement
Etre capable de distinguer les principales procédures et régimes douaniers.
Maitriser les procédures de calcul des taxes, des droits de douane…
Avoir des notions sur les opérations triangulaires
Introduction : la Douane en Europe et dans le Monde (OMD OMC)
Le rôle et le pouvoir de la Douane
Les nouveaux défis douaniers au niveau européen et le calendrier de la douane électronique (e-customs) et conséquences pour les entreprises
L'obligation de déclarer : raisons et implications
L'organisation de l'entreprise pour assumer ses obligations douanières à l'import et à l'export
Les certificats d'origines (UE et Hors UE)
Les cas pratiques
La procédure de dédouanement en droit commun et les documents annexés, avec les outils électroniques et les déclarations dématérialisées : DELTA RITA
Le numéro de nomenclature douanière : constitution et implications, la RTC
L'origine des marchandises : trame de documents (origine UE-France)
Le régime douanier des marchandises
La liquidation douanière : calculs des droits, paiements des taxes et droits de douane
Les exonérations possibles, comment en bénéficier
Le statut exportateur agrée
Dédouanement à domicile : PDD
Statut OEA
Perfectionnement Actif/Passif
Non certificiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Connaissance de la filière import/export (service achats, vente, logistique) Expérience dans la fonction directe ou transverse.