21_226546_226546 https://www.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr/formation/session/sans-autres-organismes/226546?codeInsee=44109&radius=1000000 Pratique de la paie des intermittents - Cas complexes ARTES

Pratique de la paie des intermittents - Cas complexes

Date de mise à jour : 01/08/2024 | Identifiant OffreInfo : 21_226546
Organisme responsable : ARTES

Objectifs

  • Maîtriser les cotisations propres à la situation de son entreprise
  • Valider la conformité du mode de rémunération pour chaque situation rencontrée
  • Connaître la réglementation applicable aux cas complexes : cotisations spécifiques, exonérations
  • Savoir vérifier les calculs produits par les outils de paie avant paiement et remise des bulletins et attestations aux salariés

Programme de la formation

Rappels : bien identifier les catégories de salariés pour bien appliquer les obligations employeur

  • Catégorie et statut des salariés
  • Le salaire de base : durée du travail, cachets, répétitions, mensualisation
  • Les accessoires et majorations du salaire : prime, majorations et indemnités conventionnelles, heures supplémentaires
  • Les cotisations spécifiques propres à chaque convention collective
Situations complexes, rémunération accessoires
  • Artistes et techniciens étrangers
  • Emploi de mineurs
  • Traitement des frais professionnels : planchers et plafonds, abattement, remboursement et indemnités forfaitaires, situations de cumuls interdits et cumuls autorisés
  • Captations
  • Royalties
Calcul des bases de cotisations
  • Assiettes et bases de cotisations
  • Les cotisations des cadres intermittents, la GMP
  • Le calcul de la réduction Fillon
  • La régularisation de plafonds : principes, salariés et cotisations concernées
  • Les déclarations sociales : principes, regroupements des déclarations sociales, croisements et vérifications de bases de calcul

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée

Contact de la formation

16 rue Fouré
44000 - Nantes
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
Site web : http://www.artes-formations.fr
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

ARTES
SIRET : 48335590500058
44000 Nantes
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