Pratique de la paie des intermittents - Cas complexes

Objectifs

• Maîtriser les cotisations propres à la situation de son entreprise
• Valider la conformité du mode de rémunération pour chaque situation rencontrée
• Connaître la réglementation applicable aux cas complexes : cotisations spécifiques, exonérations
• Savoir vérifier les calculs produits par les outils de paie avant paiement et remise des bulletins et attestations aux salariés

Programme de la formation

Rappels : bien identifier les catégories de salariés pour bien appliquer les obligations employeur

• Catégorie et statut des salariés
• Le salaire de base : durée du travail, cachets, répétitions, mensualisation
• Les accessoires et majorations du salaire : prime, majorations et indemnités conventionnelles, heures supplémentaires
• Les cotisations spécifiques propres à chaque convention collective

Situations complexes, rémunération accessoires

• Artistes et techniciens étrangers
• Emploi de mineurs
• Traitement des frais professionnels : planchers et plafonds, abattement, remboursement et indemnités forfaitaires, situations de cumuls interdits et cumuls autorisés
• Captations
• Royalties

Calcul des bases de cotisations

• Assiettes et bases de cotisations
• Les cotisations des cadres intermittents, la GMP
• Le calcul de la réduction Fillon
• La régularisation de plafonds : principes, salariés et cotisations concernées
• Les déclarations sociales : principes, regroupements des déclarations sociales, croisements et vérifications de bases de calcul

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Information non communiquée

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

14 heures en centre

Conventionnement : Oui

Financeur(s)

France Travail

OPCO

Bénéficiaire de l'action

Entreprise

Transition Pro

Conditions de prises en charge

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Public(s)

Agent de la fonction publique, Demandeur d'emploi, Particulier, individuel, Profession libérale, Public en emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Sans pré-requis spécifique / Cette formation nécessite une pratique effective de la paie des intermittents, d'avoir suivi la formation "<a href="https://www.artes-formations.fr/les-formations-artes-fazhan/administration-gestion-compta/item/formation-etablir-la-paie-des-artistes-et-des-techniciens-intermittents-du-spectacle-cas-simples" target="_self">Établir la paie des artistes et des techniciens intermittents du spectacle - Cas simples</a>" ou d'en maîtriser les acquis.  

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

16 rue Fouré
44000 - Nantes

Responsable :
Téléphone fixe : 02-40-20-35-35
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Site web : http://www.artes-formations.fr
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ARTES
SIRET: 48335590500058
44000 Nantes
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du 01/01/2025 au 31/12/2025
débutant le : 01/01/2025

Adresse d'inscription

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Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

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