Permis d'Exploitation

Objectifs

• Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect) 
• Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations 
• Sensibiliser aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, …) 
• Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non respect de la législation 

Programme de la formation

 Module 1 : L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
• Introduction
• Pourquoi cette formation ?
• L'environnement juridique en France
• L'ouverture d'un débit de boissons
• Les règles relatives aux boissons et licences
• La limitation du nombre d'ouvertures
• Les formalités administratives
• Les conditions tenant à la personne de l'exploitant
Module 2 : REGLES D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS
• La vie de la License d'exploitation
• L'exploitation du débit de boissons
• La lutte contre l'alcoolisme
• La lutte contre le tabagisme
• La lutte contre les stupéfiants
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre la discrimination
• La vidéo surveillance
• La règlementation sur les jeux et les loteries
Les décisions de fermetures des débits de boissons

Validation et sanction

Titre ou diplôme homologué;

Type de formation

Certifiante