Permis d'Exploitation

Objectifs

• Répondre aux exigences du permis d'exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non respect) 
• Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins ainsi qu'avec les administrations 
• Sensibiliser aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac, …) 
• Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas de non respect de la législation 

Programme de la formation

 Module 1 : L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
• Introduction
• Pourquoi cette formation ?
• L'environnement juridique en France
• L'ouverture d'un débit de boissons
• Les règles relatives aux boissons et licences
• La limitation du nombre d'ouvertures
• Les formalités administratives
• Les conditions tenant à la personne de l'exploitant
Module 2 : REGLES D'EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS
• La vie de la License d'exploitation
• L'exploitation du débit de boissons
• La lutte contre l'alcoolisme
• La lutte contre le tabagisme
• La lutte contre les stupéfiants
• La lutte contre le bruit
• La lutte contre la discrimination
• La vidéo surveillance
• La règlementation sur les jeux et les loteries
Les décisions de fermetures des débits de boissons

Validation et sanction

Titre ou diplôme homologué;

Type de formation

Certifiante

Sortie

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

21 heures en centre, 21 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions de prises en charge

Formation professionnelle d'adulte - FPA;

Public(s)

Demandeur d'emploi, Salarié

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

<div>Avoir un projet professionnel</div>

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

31 Grande Anse
97221 - Le Carbet

Responsable :
Téléphone fixe : 0696665510
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Contact sur la formation

CHEVAL BLANC - Bâtiment Shetland Apt 49
LMB FORMATION
97222 - Bellefontaine

Responsable : Allison GIRAUD
Téléphone fixe : 0696 66 55 10
fax :
Site web :
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Allison GIRAUD - LMB FORMATION
SIRET: 98204423200014

Responsable :
Téléphone fixe :
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du 03/11/2025 au 31/12/2026
débutant le : 03/11/2025

Adresse d'inscription

31 Grande Anse
97221 - Le Carbet

Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées/sorties permanentes

LMB FORMATION
SIRET : 98204423200014

Adresse

CHEVAL BLANC - Bâtiment Shetland Apt 49
LMB FORMATION
97222 - Bellefontaine

Téléphone fixe : 0696 66 55 10
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