Permis d'exploitation

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

être sensibilisé à la législation applicable à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant, bien comprendre ses droits et obligations, connaître les risques de sanctions, leurs responsabilités civile ou pénale peut être engagée, être sensibilisé à la santé publique, obtenir des informations réglementaire à même de gérer sereinement son établissement en connaissant ses droits et obligations.

Programme de la formation

1. Présentation de la formation
2. Le cadre législatif et réglementaire
3. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant
4. Obligations d'exploitation
5. Autres obligations
6. Règlementation locale spécifique
7. Obligations sociales

Validation et sanction

Remise du Cerfa 14407

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique