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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Permis d'exploitationDate de mise à jour : 05/12/2025
| Identifiant OffreInfo : 19_32434 |
Carif-Oref Occitanie |
être sensibilisé à la législation applicable à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant, bien comprendre ses droits et obligations, connaître les risques de sanctions, leurs responsabilités civile ou pénale peut être engagée, être sensibilisé à la santé publique, obtenir des informations réglementaire à même de gérer sereinement son établissement en connaissant ses droits et obligations.
1. Présentation de la formation
2. Le cadre législatif et réglementaire
3. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou d'un restaurant
4. Obligations d'exploitation
5. Autres obligations
6. Règlementation locale spécifique
7. Obligations sociales
Certifiante
Sans niveau spécifique
Conventionnement : Non
Autre
OPCO
Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique
Aucun\n\nProcédure d'admission: \nTests oraux ou écrits: Non renseigné Dossier: Non renseigné Entretien: Non renseigné Commentaire: