Permis d'Exploitation

Objectifs

Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

Programme de la formation

• Présentation du cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judicaire Police administrative générale et spéciale

• Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalables à l'ouverture La vie d'une licence Les débits temporaires

• Les obligations d'exploitation

L'établissement et son exploitation La santé publique et l'ordre public : les obligations en matière de protection Les décisions de fermetures et fermetures administratives et judiciaires La réglementation locale L'animation dans les établissements et leurs obligations La responsabilité civile et pénale des exploitants

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique