Permis d'Exploitation

Objectifs

Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

Programme de la formation

• Présentation du cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judicaire Police administrative générale et spéciale

• Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalables à l'ouverture La vie d'une licence Les débits temporaires

• Les obligations d'exploitation

L'établissement et son exploitation La santé publique et l'ordre public : les obligations en matière de protection Les décisions de fermetures et fermetures administratives et judiciaires La réglementation locale L'animation dans les établissements et leurs obligations La responsabilité civile et pénale des exploitants

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certificiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

20 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Entreprise

Bénéficiaire de l'action

Public(s)

Salarié, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

8 Chemin du Trouillat
69130 - Écully

Responsable : Institut Paul Bocuse I.D - Innovation et développe
Téléphone fixe : 0472180235
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Contact sur la formation

8 Chemin du Trouillat
69130 - Écully

Responsable :
Téléphone fixe : 0487633832
fax :
Site web :
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Contacter l'organisme formateur

Institut Paul Bocuse I.D - Innovation et développement
SIRET: 52898304200011

Responsable : NOVELLI
Téléphone fixe : 0472180235
Site web :
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du 02/06/2025 au 04/06/2025
débutant le : 02/06/2025

Adresse d'inscription

8 Chemin du Trouillat
69130 - Écully

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Institut LYFE I.D - Innovation et développement
SIRET : 52898304200011

Adresse

8 Chemin du Trouillat
69130 - Écully

Téléphone fixe : 0487633832
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