Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'exploiter pour son compte les dernières réglementations et législations concernant l'exploitation d'un débit de boissons.

Programme de la formation

Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant, ...) :
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation, les horaires d'ouverture et de fermeture :
- Les obligations liées à l'établissement

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique