DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement

Date de mise à jour : 01/04/2026 | Identifiant OffreInfo : 01_GE359182
Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable d'exploiter pour son compte les dernières réglementations et législations concernant l'exploitation d'un débit de boissons.

Programme de la formation

Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé publique
- La police administrative générale
- La police administrative spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant, ...) :
- Les conditions liées à la personne
- Les conditions liées à la licence
- La vie d'une licence
- Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation, les horaires d'ouverture et de fermeture :
- Les obligations liées à l'établissement

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
7 heures en centre, 0 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Commerçant, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Détenir le permis d'exploitation.

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
22 rue Léo Valentin
Cité de l'Artisanat et de l'Entreprise
88000 - Épinal
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Direction Régionale de Formation CMA Grand Est
Téléphone fixe : 0326402223
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Grand Est
SIRET: 13002801200016

Responsable : CMA Grand Est
Téléphone fixe : 0387203006
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 30/06/2026 au 30/06/2026
débutant le : 30/06/2026
Adresse d'inscription
22 rue Léo Valentin
Cité de l'Artisanat et de l'Entreprise
88000 - Épinal
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CMA Grand Est
SIRET : 13002801200016

Adresse
5 boulevard de la Défense
57000 - Metz
Téléphone fixe : 0387203682
Contacter l'organisme