Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la

réglementation applicable aux cafés, hôtels,

restaurants...

COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et

notamment la prévention contre les risques liés

à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…

IDENTIFIER les conséquences du non-respect

de vos obligations sur le plan civil, commercial,

pénal

Programme de la formation

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement

Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage

Code de la consommation

Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)


Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique

Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit

Code de la santé publique


Les risques encourus

Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du

chef d'entreprise

Code pénal


Éviter l'application de sanctions graves

Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)

Code du travail

Conventions collectives

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique