Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Renouvellement

• Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
  • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs

METTRE À JOUR vos connaissances de la

réglementation applicable aux cafés, hôtels,

restaurants...

COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et

notamment la prévention contre les risques liés

à l'alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…

IDENTIFIER les conséquences du non-respect

de vos obligations sur le plan civil, commercial,

pénal

Programme de la formation

Les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement

Vis-à-vis des services de l'État, des clients, des personnels, du voisinage

Code de la consommation

Code de l'urbanisme (accessibilité personnes handicapées)


Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique

Prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit

Code de la santé publique


Les risques encourus

Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du

chef d'entreprise

Code pénal


Éviter l'application de sanctions graves

Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)

Code du travail

Conventions collectives

Validation et sanction

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

7 heures en centre, 7 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Public(s)

Demandeur d'emploi, Public en emploi, Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Disposer d'un permis d'exploitation arrivant à échéance (10 ans)

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

2 rue jean moulin-Labarre
09000 - Foix

Responsable : Chambre de métiers et de l'artisanat de la région
Téléphone fixe :
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Contact sur la formation

59 T che Verdale
31240 - Saint-Jean

Responsable : Madame Charlotte BRUGNEAUX
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE
SIRET: 13002793100034
31240 Saint-Jean
Responsable : BRUGNEAUX
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

du 20/03/2026 au 31/07/2027
débutant le : 20/03/2026

Adresse d'inscription

2 rue jean moulin-Labarre
09000 - Foix

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie
SIRET : 13002793100018

Adresse

59 T che Verdale
31240 - Saint-Jean

Téléphone fixe : 0562229422
Contacter l'organisme