15_595462_1357555 https://www.meformerenregion.fr/formations/595462 Obtenir son permis d'exploitation Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale du Gard

Obtenir son permis d'exploitation

Date de mise à jour : 15/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_595462
Organisme responsable : Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale du Gard

Objectifs

Connaître la législation, les
obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques
professionnels



Être en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement



Obtenir
son permis d'exploitation

Programme de la formation

-      
Connaître
les législations applicables à l'exploitation d'un débit de boissons de 2ème,
3ème et 4ème catégorie ou d'un établissement de
restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence
restaurant



-      
Connaître
les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement vis-à-vis des
services de l'Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage



-      
Sensibiliser
à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme,
le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)



-      
Connaître
les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou
pénale du chef d'entreprise



-      
Eviter
l'application de sanctions graves




Validation et sanction

Attestation de suivi de fin de formation

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Contact de la formation

Responsable : Madame Marlène BOULOUIS
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE
SIRET : 13002793100109
30908 Nîmes
Téléphone fixe : 0466628000
Contacter l'organisme

Information fournie par :