DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS.

Obtenir son permis d'exploitation

Date de mise à jour : 15/12/2023 | Identifiant OffreInfo : 15_595462

Information fournie par :
Carif-Oref Occitanie

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Permis d'exploitation pour les débits de boissons - Code CertifInfo 87805
    • Niveau de qualification : Sans équivalence de niveau

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Connaître la législation, les
obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques
professionnels



Être en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement



Obtenir
son permis d'exploitation

Programme de la formation

-      
Connaître
les législations applicables à l'exploitation d'un débit de boissons de 2ème,
3ème et 4ème catégorie ou d'un établissement de
restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence
restaurant



-      
Connaître
les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement vis-à-vis des
services de l'Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage



-      
Sensibiliser
à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme,
le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)



-      
Connaître
les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou
pénale du chef d'entreprise



-      
Eviter
l'application de sanctions graves




Validation et sanction

Attestation de suivi de fin de formation

Type de formation

Certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
20 heures en centre, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Autre

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

Aucun

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
parc piste oasis
30100 - Alès
Responsable :
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Madame Marlène BOULOUIS
Téléphone fixe :
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE
SIRET: 13002793100109
30908 Nîmes
Responsable :
Téléphone fixe : 0466628000
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/01/2024 au 31/07/2025
débutant le : 01/01/2024
Adresse d'inscription
904 avenue Maréchal Juin
CS 83012
30908 - Nîmes
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées/sorties permanentes

Organisme responsable

Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale du Gard
SIRET : 13002793100109

Adresse
904 avenue Maréchal Juin
CS 83012
30908 - Nîmes
Téléphone fixe : 0466628000
Contacter l'organisme