Master mention justice, procès et procédures

• Master mention justice, procès et procédures - Code CertifInfo 115659
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable


• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre


• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions


• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes


• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal


• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte


• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse


• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel


• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles


• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité


• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique


• Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte


• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle


• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité


• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre


• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts


• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision


• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins


• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)


• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration


• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)


• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier


• Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'entité ou du particulier


• Rédiger des actes juridiques nécessaires

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention justice, procès et procédures

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus