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Master mention justice, procès et procédures

Date de mise à jour : 14/10/2025 | Identifiant OffreInfo : 03_251293366F

Information fournie par :
Via Compétences (Carif-Oref Auvergne-Rhône-Alpes)

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention justice, procès et procédures - Code CertifInfo 115659
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs


  • Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable

  • Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre

  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions

  • Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes

  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal

  • Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte

  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse

  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel

  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles

  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts

  • Proposer des stratégies juridiques pour l'entité

  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique

  • Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte

  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle

  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité

  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre

  • Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts

  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision

  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins

  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

  • Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration

  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)

  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité ou du particulier

  • Participer à l'organisation de négociations pour défendre les intérêts de l'entité ou du particulier

  • Rédiger des actes juridiques nécessaires

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention justice, procès et procédures

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
1 heures total

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Sans niveau spécifique

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
1133 rue des résidences
38040 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable : Faculté de droit, Université Grenoble Alpes
Téléphone fixe : 0476825501
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Responsable :
Téléphone fixe : 0457041190
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Faculté de droit - Université Grenoble Alpes
SIRET: 13002608100104
38400 Saint-Martin-d'Hères
Responsable : Secrétariat de l'établissement
Téléphone fixe :
Site web :
Contacter l'organisme

Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/06/2027
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
1133 Rue des Résidences
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université Grenoble Alpes (UGA)
SIRET : 13002608100013

Adresse
621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères
Téléphone fixe : 0457041190
Contacter l'organisme