Master mention justice, procès et procédures parcours pratique du droit des étrangers

• Master mention justice, procès et procédures - Code CertifInfo 115659
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
• Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
• Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions
• Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
• Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
• Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
• Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse
• Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
• Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
• Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
• Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
• Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
• Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte
• Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
• Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
• Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
• Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision
• Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
• Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
• Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
• Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
• Contribuer à

  Programme de la formation

  UE 71 Compétences fondamentales 1
  Justice constitutionnelle (CM+TD)
  Droits fondamentaux comparés (CM+TD)
  UE 72 Compétences complémentaires 1
  Droit de la cybercriminalité (CM)
  Contentieux administratif approfondi (CM)
  UE 73 Compétences transversales 1 (2 oblig+1 mat au choix)
  Droit de la sécurité intérieure (CM)
  1 matière au choix
  Procédure pénale 1 (CM)
  UE 74 Compétences linguistiques 1
  Anglais 1 (TD)
  UE 75 Compétences professionnalisantes 1
  Initiation à la recherche
  Technique de recherche d'emploi
  UE 81 Compétences fondamentales 2
  Droit des étrangers (CM+TD)
  Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (CM+TD)
  UE 82 Compétences complémentaires 2
  Procédure administrative non contentieuse (CM)
  Droit fondamentaux des personnes vulnérables (CM)
  Droit pénal européen er international (CM)
  UE 83 Compétences transversales 2
  Espace judiciaire européen (CM)
  Contentieux privé international (CM)
  UE 84 Compétences linguistiques 2
  Anglais 2 (TD)
  Elt chx UE 85 Compétences professionnalisantes 2 ( au choix)
  Au choix : 1 parmi 2
  Mémoire + Soutenance
  Stage et rapport de stage

  Validation et sanction

  DIPLÔME NATIONAL

  Type de formation

  Certifiante

  Sortie

  Bac + 5 et plus