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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d'éclairer leurs actions
Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l'analyse
Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts
Proposer des stratégies juridiques pour l'entité
Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
Identifier et respecter l'environnement juridique dans lequel évolue l'entité pour en tenir compte
Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité
Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre
Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts
Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin de la conseiller et d'orienter la prise de décision
Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
Contribuer à

Programme de la formation

UE 71 Compétences fondamentales 1
Justice constitutionnelle (CM+TD)
Droits fondamentaux comparés (CM+TD)
UE 72 Compétences complémentaires 1
Droit de la cybercriminalité (CM)
Contentieux administratif approfondi (CM)
UE 73 Compétences transversales 1 (2 oblig+1 mat au choix)
Droit de la sécurité intérieure (CM)
1 matière au choix
Procédure pénale 1 (CM)
UE 74 Compétences linguistiques 1
Anglais 1 (TD)
UE 75 Compétences professionnalisantes 1
Initiation à la recherche
Technique de recherche d'emploi
UE 81 Compétences fondamentales 2
Droit des étrangers (CM+TD)
Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (CM+TD)
UE 82 Compétences complémentaires 2
Procédure administrative non contentieuse (CM)
Droit fondamentaux des personnes vulnérables (CM)
Droit pénal européen er international (CM)
UE 83 Compétences transversales 2
Espace judiciaire européen (CM)
Contentieux privé international (CM)
UE 84 Compétences linguistiques 2
Anglais 2 (TD)
Elt chx UE 85 Compétences professionnalisantes 2 ( au choix)
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire + Soutenance
Stage et rapport de stage

Validation et sanction
DIPLÔME NATIONAL
Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Master mention justice, procès et procédures parcours pratique du droit des étrangers

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Programme de la formation

Validation et sanction

Type de formation

Sortie

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Durée

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)

Modalités de recrutement et d'admission

Conditions spécifiques et prérequis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Adresse

Contacts

Contact sur la formation

Contacter l'organisme formateur

Période prévisibles de déroulement des sessions

Adresse d'inscription

Organisme responsable

Adresse