Master mention droit public parcours construction, aménagement et urbanisme

• Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Par la pluridisciplinarité de ses enseignements, le master 2ème année droit public parcours construction, aménagement et urbanisme (CAU) permet aux étudiants de maîtriser l'ensemble du processus de construction de logements, depuis la recherche du foncier jusqu'à la livraison de l'immeuble et sa gestion.

Grâce à l'apprentissage, les apprentis sont immédiatement sensibilisés à l'ensemble des problématiques intéressant la construction et la gestion immobilière.

Le master 2ème année droit public parcours construction, aménagement et urbanisme (anciennement le Master 2 DPH) est proposé en apprentissage à partir de la 2ème année (la 1ère année se fait en cursus initial).

• Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné


• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation


• Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel


• Prévenir et gérer les litiges


• Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses


• Gérer le contentieux et le précontentieux


• Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique


• Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique


• Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation


• Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations


• Éclairer et légitimer une action ou une décision


• Coordonner des équipes ou des services


• Mener des actions de communication


• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux


• Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi


• Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi


• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus


• Établir des échéanciers et bilans d'étapes


• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Quels enseignements à l'université ?

• Droit de l'urbanisme,


• Droit de la construction,


• Principes, organisation générale et acteurs de la politique de l'habitat et missions des organismes HLM,


• Baux et Copropriété,


• Politique de la ville,


• Construction sociale,


• Location sociale,


• Politique en faveur des personnes et dispositifs de solidarité et de garantie,


• Économie de l'habitat et financement du logement social,


• Fiscalité immobilière,


• Gestion financière et fiscalité des organismes de logement social,


• Évaluation des biens et droit de l'expropriation,


• Conduite d'un projet professionnel (mémoire collectif).

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus