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Master mention droit public parcours construction, aménagement et urbanisme

Date de mise à jour : 22/11/2024 | Identifiant OffreInfo : 07_2475387F

Information fournie par :
GIP Alfa Centre-Val de Loire

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit public - Code CertifInfo 115702
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Par la pluridisciplinarité de ses enseignements, le master 2ème année droit public parcours construction, aménagement et urbanisme (CAU) permet aux étudiants de maîtriser l'ensemble du processus de construction de logements, depuis la recherche du foncier jusqu'à la livraison de l'immeuble et sa gestion.

Grâce à l'apprentissage, les apprentis sont immédiatement sensibilisés à l'ensemble des problématiques intéressant la construction et la gestion immobilière.

Le master 2ème année droit public parcours construction, aménagement et urbanisme (anciennement le Master 2 DPH) est proposé en apprentissage à partir de la 2ème année (la 1ère année se fait en cursus initial).


  • Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné

  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

  • Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel

  • Prévenir et gérer les litiges

  • Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses

  • Gérer le contentieux et le précontentieux

  • Assurer le cas échéant la gestion des instances d'une administration publique

  • Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d'une administration publique

  • Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation

  • Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations

  • Éclairer et légitimer une action ou une décision

  • Coordonner des équipes ou des services

  • Mener des actions de communication

  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux

  • Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi

  • Contribuer à l'élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi

  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus

  • Établir des échéanciers et bilans d'étapes

  • Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Quels enseignements à l'université ?


  • Droit de l'urbanisme,

  • Droit de la construction,

  • Principes, organisation générale et acteurs de la politique de l'habitat et missions des organismes HLM,

  • Baux et Copropriété,

  • Politique de la ville,

  • Construction sociale,

  • Location sociale,

  • Politique en faveur des personnes et dispositifs de solidarité et de garantie,

  • Économie de l'habitat et financement du logement social,

  • Fiscalité immobilière,

  • Gestion financière et fiscalité des organismes de logement social,

  • Évaluation des biens et droit de l'expropriation,

  • Conduite d'un projet professionnel (mémoire collectif).

Validation et sanction

Master mention droit public

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Conditions d'accès

Public(s)
Autre public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

E?tre titulaire d'un niveau M1 ou e?quivalent dans les domaines : du droit public de l'histoire des sciences politiques des me?tiers de la communication

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Rue de Blois
BP 6739
45000 - Orléans
Responsable : Université d'Orléans - UFR Collégium droit, économ
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
5 Rue du Carbone
BP 6749
45100 - Orléans
Responsable :
Téléphone fixe : 0238568770
fax :
Site web : https://www.cfa-univ.fr/
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Université d'Orléans - UFR Collégium droit, économie, gestion
SIRET: 19450855200024

Responsable : CONTACT CFA
Téléphone fixe :
Site web :
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 28/08/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
Rue de Blois
45100 - Orléans
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

CFA des Universités Centre-Val de Loire
SIRET : 45049123800033

Adresse
5 Rue du Carbone
BP 6749
45100 - Orléans
Téléphone fixe : 0238568770
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