Master mention droit privé - 1ère année

• Master mention droit privé - Code CertifInfo 115652
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Réaliser une veille juridique
• Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
• Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
• Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
• Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
• Identifier le régime juridique applicable
• Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
• S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
• Respecter les mentions obligatoires
• Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
• Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
• Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
• Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
• Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
• Rédiger les actes de procédure
• Se préparer à la plaidoirie
• Gérer les voies de recours éventuelles

Programme de la formation

SEMESTRE 1 (234h)

UE1. Enseignement fondamentaux du droit privé I (126h)

? Droit international privé général

1 CM + TD à choisir parmi 2

? Régimes matrimoniaux

? Droit des sûretés

1 enseignement à choisir parmi 3

? Régimes matrimoniaux

? Droit des sûretés

UE2. Enseignements de spécialisation I (72h)

? Droit des personnes vulnérables

? Régimes spéciaux de responsabilité

? Droit approfondi des assurances

UE3. Enseignements de spécialisation

complémentaire I (36h)

1 CM + TD à choisir parmi 2

? Procédure pénale

? Protection européenne des droits fondamentaux

Programme SEMESTRE 2 (270h)

UE1. Enseignement fondamentaux II (144h)

1 enseignement à choisir parmi 3

? Droit des successions

? Régime général des obligations

? Droit international privé spécial

2 CM + TD à choisir parmi 3

? Droit des successions

? Régime général des obligations

? Droit international privé spécial

UE2. Enseignements de spécialisation (27h)

? Droit des libéralités

UE3. Enseignements de spécialisation

complémentaire II (81h)

? Connaissance de l'entreprise et interstion professionnelle

2 enseignements à choisir parmi 4

? Histoire du droit privé

? Propriétés intellectuelles

? Droit des transports

? Droit fiscal patrimonial

UE3. Enseignement de langue vivante (18h)

1 langue à choisir parmi 3

? Anglais, allemand ou espagnol

Validation et sanction

• Acquérir des connaissances solides en droit international privé général et spécial.
• Découvrir par le choix des options, de branches plus spécialisées du droit.
• Acquérir les pré-requis indispensables pour accéder aux diverses professions juridiques soit à l'issue du Master 1, soit après un Master 2

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus