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Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Réaliser une veille juridique
Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement du client
Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
Identifier le régime juridique applicable
Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
S'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte
Respecter les mentions obligatoires
Adapter les modèles d'actes aux circonstances d'espèce
Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
Rédiger les actes de procédure
Se préparer à la plaidoirie
Gérer les voies de recours éventuelles

Programme de la formation

SEMESTRE 1 (234h)

UE1. Enseignement fondamentaux du droit privé I (126h)

? Droit international privé général

1 CM + TD à choisir parmi 2

? Régimes matrimoniaux

? Droit des sûretés

1 enseignement à choisir parmi 3

? Régimes matrimoniaux

? Droit des sûretés

UE2. Enseignements de spécialisation I (72h)

? Droit des personnes vulnérables

? Régimes spéciaux de responsabilité

? Droit approfondi des assurances

UE3. Enseignements de spécialisation

complémentaire I (36h)

1 CM + TD à choisir parmi 2

? Procédure pénale

? Protection européenne des droits fondamentaux

Programme SEMESTRE 2 (270h)

UE1. Enseignement fondamentaux II (144h)

1 enseignement à choisir parmi 3

? Droit des successions

? Régime général des obligations

? Droit international privé spécial

2 CM + TD à choisir parmi 3

? Droit des successions

? Régime général des obligations

? Droit international privé spécial

UE2. Enseignements de spécialisation (27h)

? Droit des libéralités

UE3. Enseignements de spécialisation

complémentaire II (81h)

? Connaissance de l'entreprise et interstion professionnelle

2 enseignements à choisir parmi 4

? Histoire du droit privé

? Propriétés intellectuelles

? Droit des transports

? Droit fiscal patrimonial

UE3. Enseignement de langue vivante (18h)

1 langue à choisir parmi 3

? Anglais, allemand ou espagnol

Validation et sanction

Acquérir des connaissances solides en droit international privé général et spécial.
Découvrir par le choix des options, de branches plus spécialisées du droit.
Acquérir les pré-requis indispensables pour accéder aux diverses professions juridiques soit à l'issue du Master 1, soit après un Master 2

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Master mention droit privé - 1ère année

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Programme de la formation

Validation et sanction

Type de formation

Sortie

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques

Durée

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)

Modalités de recrutement et d'admission

Conditions spécifiques et prérequis

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

Adresse

Contacts

Contact sur la formation

Contacter l'organisme formateur

Période prévisibles de déroulement des sessions

Adresse d'inscription

Organisme responsable

Adresse