Master mention droit du numérique - Parcours droit des activités numériques et de l'intelligence artificielle

• Master mention droit du numérique - Code CertifInfo 115703
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le master Droit du numérique parcours droit des activités numériques et de l'intelligence artificielle propose une formation transversale en droit du numérique. Il comprend des enseignements généraux en droit des données à caractère personnel, en droit du commerce électronique, droit de l'intelligence artificielle et en droit des créations numériques. S'ajoutent à ces enseignements de nombreux séminaires animés par des praticiens. Le master entend répondre aux besoins des entreprises, des administrations, des organisations internationales mais aussi des professionnels. Les débouchés sont divers : délégué à la protection des données, conseil en transformation numérique, fonction de conformité auprès des plateformes en ligne mais aussi juriste en droit des contrats numériques ou audiovisuels, avocats, administrateurs territoriaux...

L'objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d'accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d'assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.

Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques). 

Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).

Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.


Au cours du master, l'insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par : 

• l'alternance possible en Master 2
• la participation des étudiants non alternant au programme transdisciplinaire Innovate (Normandie Université Moho)
• des enseignements d'ouverture (économie du numérique, technologies numérique...)
• un volume important d'anglais juridique associé au passage du TOIEC en fin de deuxième année de master
• des rencontres professionnelles

Programme de la formation

Principaux enseignements

Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le numérique dans tous ses aspects, sur le droit des données, le droit du commerce électronique, le droit de la sécurité numérique, le droit de l'intelligence artificielle mais aussi sur la protection des contenus (créations numériques). 

Master 1

Droit européen du numérique, droit des données, droit de la sécurité numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.

Master 2

Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit de l'intelligence artificielle, droit de l'administration numérique, anglais du numérique.


Modalités de stage

En formation continue hors contrat de professionnalisation : Semestre 2, UE44 "Communiquer, se projeter dans la recherche et la pratique"

Modalités pédagogiques

Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).

Les enseignantes et enseignants intervenant sont :

• soit des titulaires : professeures et professeurs d'université, maîtresses et maîtres de conférence, enseignantes et enseignants du second degré spécialisés dans leur domaine.
• soit des vacataires : des personnes recrutées selon leur expertise professionnelle.

Validation et sanction

Les compétences des étudiants seront les suivantes : 

• Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité…
• Comprendre les réseaux, les systèmes d'information, leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques
• Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures

Poursuites possibles : 

Insertion professionnelle ou possibilité de poursuite en doctorat.


Débouchés professionnels : 

Métiers visés

Juriste en droit du numérique, juriste ou conseil en transformation numérique, avocat, délégué à la protection des données, garant humain en matière d'intelligence artificielle, fonction de conformité, conseil en propriété industrielle, conseiller de valorisation, attaché d'administration, magistrat, enseignant-chercheur.


 

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus