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Master mention droit du numérique - Parcours droit des activités numériques et de l'intelligence artificielleDate de mise à jour : 24/09/2025
| Identifiant OffreInfo : 04_2579895F |
Carif-Oref de Normandie |
Le master Droit du numérique parcours droit des activités numériques et de l'intelligence artificielle propose une formation transversale en droit du numérique. Il comprend des enseignements généraux en droit des données à caractère personnel, en droit du commerce électronique, droit de l'intelligence artificielle et en droit des créations numériques. S'ajoutent à ces enseignements de nombreux séminaires animés par des praticiens. Le master entend répondre aux besoins des entreprises, des administrations, des organisations internationales mais aussi des professionnels. Les débouchés sont divers : délégué à la protection des données, conseil en transformation numérique, fonction de conformité auprès des plateformes en ligne mais aussi juriste en droit des contrats numériques ou audiovisuels, avocats, administrateurs territoriaux...
L'objectif général du master est de former des juristes polyvalents en droit du numérique, capables d'accompagner l'activité numérique des entreprises et des administrations, d'assurer la protection des personnes et des créations en ligne, de permettre le développement de leurs activités en ligne et de proposer des solutions innovantes aux problématiques soulevées par l'environnement numérique.
Les enseignements portent sur l'ensemble des aspects du droit du numérique. Sont étudiés à la fois l'infrastructure du numérique (réseaux de communications électroniques, données, outils, sécurité numérique) et l'activité en ligne (contrat électronique, commerce électronique, droit international du numérique, responsabilité, droit des créations numériques).
Les étudiants sont amenés à réfléchir et à développer leurs compétences à propos de l'accompagnement juridique de la transformation numérique (place des données, développement de l'intelligence artificielle...).
Une attention particulière est portée aux enjeux émergents du droit du numérique : droit des algorithmes et de l'intelligence artificielle, droit des plateformes, droit de la blockchain.
Au cours du master, l'insertion professionnelle des étudiants du master 2 Droit du numérique est favorisée par :
Principaux enseignements
Les enseignements du master Droit du numérique portent sur le numérique dans tous ses aspects, sur le droit des données, le droit du commerce électronique, le droit de la sécurité numérique, le droit de l'intelligence artificielle mais aussi sur la protection des contenus (créations numériques).
Master 1
Droit européen du numérique, droit des données, droit de la sécurité numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit international privé général et spécial, concurrence et distribution, droit international et européen des droits de l'homme, droit des assurances, procédure pénale, anglais.
Master 2
Droit des données à caractère personnel, droit de la cybersécurité, droit du commerce électronique et des plateformes, droit des créations numériques, droit de l'internet et des réseaux de communications électroniques, droit de l'intelligence artificielle, droit de l'administration numérique, anglais du numérique.
Modalités de stage
En formation continue hors contrat de professionnalisation : Semestre 2, UE44 "Communiquer, se projeter dans la recherche et la pratique"
Modalités pédagogiques
Les modalités pédagogiques sont adaptées en fonction des compétences et connaissances visées par l'enseignement. Sont notamment mobilisés les cours magistraux (CM), les travaux dirigés (TD) et/ou les travaux pratiques (TP).
Les enseignantes et enseignants intervenant sont :
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Autre
Entreprise
Bénéficiaire de l'action
OPCO
Transition Pro
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Accès sélectif Licence conseillée : Licence Droit Avoir étudié les matières suivantes : Droit des obligations, droit des données à caractère personnel, droit des contrats électroniques, droit des contrats spéciaux, droit administratif, droit de l'Union européenne. Maîtriser les bases du droit des sociétés et du droit du travail. Posséder un bon niveau général et justifier d'un bon niveau dans les matières listées ci-dessus. Posséder une connaissance et avoir une appétence pour le secteur du numérique. Être motivé par un projet professionnel en lien avec l'objet du master, à savoir le droit du numérique.