Master mention droit des collectivités territoriales

• Master mention droit des collectivités territoriales - Code CertifInfo 115686
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences spécifiques de la mention

• Réaliser et partager une veille juridique
• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet
• Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
• Rédiger des documents permettant la prise de décision
• Rédiger des actes institutionnels
• Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale
• Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements
• Prévenir et gérer les litiges
• Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
• Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions
• Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales
• Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux
• Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale
• Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser
• Eclairer et légitimer une action ou une décision
• Coordonner des équipes et des actions de communication
• Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique
• Réaliser des montages juridiques complexes
• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux
• Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord
• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
• Etablir des échéanciers et bilans d'étapes
• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

-

Validation et sanction

Master mention droit des collectivités territoriales

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus