Master mention droit des collectivités territoriales

• Master mention droit des collectivités territoriales - Code CertifInfo 115686
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences spécifiques de la mention

• Réaliser et partager une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet


• Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel


• Rédiger des documents permettant la prise de décision


• Rédiger des actes institutionnels


• Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale


• Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements


• Prévenir et gérer les litiges


• Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses


• Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions


• Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales


• Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux


• Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale


• Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser


• Eclairer et légitimer une action ou une décision


• Coordonner des équipes et des actions de communication


• Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique


• Réaliser des montages juridiques complexes


• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux


• Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord


• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus


• Etablir des échéanciers et bilans d'étapes


• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Compétences :

• Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques.


• Maîtrise des aspects contentieux du droit public.

Validation et sanction

De manière générale, le Master vise à former des juristes généralistes de droit public, maîtrisant les fondamentaux de cette branche du droit et aptes à s'adapter à la diversité des problématiques soulevées par l'action publique. Il vise également à former des juristes qui maîtrisent, plus particulièrement, les aspects juridiques de la gestion des collectivités territoriales.


Master mention droit des collectivités territoriales parcours cadre de direction du secteur social et médico-social.

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus