Master mention droit des collectivités territoriales

• Master mention droit des collectivités territoriales - Code CertifInfo 115686
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Compétences spécifiques de la mention

• Réaliser et partager une veille juridique


• Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées (internationales, européennes, nationales et locales) pour documenter un sujet


• Rédiger des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel


• Rédiger des documents permettant la prise de décision


• Rédiger des actes institutionnels


• Mobiliser les règles budgétaires, comptables, logistiques, contractuelles, RH applicables à une collectivité territoriale


• Contrôler une conformité juridique, proposer des ajustements


• Prévenir et gérer les litiges


• Suivre et gérer les différentes phases des procédures administratives et contentieuses


• Concevoir les procédures adéquates à la passation de marchés publics ou concessions


• Réaliser un diagnostic de la situation, du contexte local en fonction de l'analyse de données juridiques, économiques, démographiques, sociales


• Concevoir, élaborer et évaluer des projets territoriaux


• Concevoir, élaborer et évaluer des procédures de démocratie locale et de gouvernance territoriale


• Développer un réseau de partenaires (services de l'Etat, autres collectivités territoriales, secteur privé) et les mobiliser


• Eclairer et légitimer une action ou une décision


• Coordonner des équipes et des actions de communication


• Maîtriser les méthodes de réflexion, d'évaluation et d'aide en matière de décision publique


• Réaliser des montages juridiques complexes


• Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics locaux


• Concevoir et suivre des indicateurs et des tableaux de bord


• Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus


• Etablir des échéanciers et bilans d'étapes


• Utiliser des outils de suivi et d'analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme de la formation

Compétences :

• Compétences pour traiter un dossier contentieux ou pratique de droit public : recueil des données juridiques pertinentes, analyse des difficultés juridiques, proposition de solutions et/ou de montages juridiques.


• Maîtrise des aspects contentieux du droit public.

Validation et sanction

Master mention droit des collectivités territoriales

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

850 heures en centre, 750 heures en entreprise, 35 heures hebdomadaires

Conventionnement : Non

Financeur(s)

OPCO

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

"Maîtriser les connaissances juridiques généralistes acquises en licence droit ou par une expérience professionnelle équivalente ainsi que la méthodologie du raisonnement et des exercices juridiques Avoir une vision stratégique du positionnement d'une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale vis-à-vis des usagers et des partenaires tant institutionnels que privés. Avoir une vision opérationnelle transversale des activités d'une structure sanitaire, sociale ou médico-sociale des partenariats (connaissances en management, organisation des services, gestion budgétaire et financière, gestion des ressources humaines, gestion juridique) Très bon niveau de maîtrise de la langue française, que ce soit au niveau de l'expression écrite, de la grammaire ou de l'orthographe. Maîtriser les outils bureautiques de base, afin notamment de pouvoir produire des rapports, mémoires et autres livrables élégants et propres."

Modalités d'accès

Accessible en contrat d'apprentissage

formation entièrement présentielle

Adresse

Quai Robert Masset
Entrée C
62200 - Boulogne-sur-Mer

Responsable : 3626
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

1 Place de l'Yser
59240 - Dunkerque

Responsable :
Téléphone fixe : 0328237373
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D'OPALE
SIRET: 19594403800403

Responsable : QUENTON
Téléphone fixe : 0321465571
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/09/2025 au 31/08/2026
débutant le : 01/09/2025

Adresse d'inscription

Quai Robert Masset
Bassin Napoléon centre universitaire
62200 - Boulogne-sur-Mer

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université du Littoral Côte d'Opale
SIRET : 19594403800205

Adresse

1 Place de l'Yser
59240 - Dunkerque

Téléphone fixe : 0328237373
Contacter l'organisme