Master mention droit des affaires parcours droit de la banque

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d'être en mesure d'appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit à savoir, pour ne citer que ceux-ci, les contentieux liés au recouvrement tels que les contentieux du crédit aux entreprises et aux particuliers, du crédit-bail, des entreprises en difficulté et du surendettement des particuliers, ou encore les contentieux de la responsabilité bancaire.
La formation, dirigée vers l'acquisition de compétences nécessaires aux établissements du secteur bancaire peut en outre, sur un plan beaucoup plus large, constituer une excellente spécialisation pour les avocats, les commissaires de justice ou encore les professionnels de la défaillance des entreprises.

Programme de la formation

UE 91 Techniques de financement
9 crédits45h
Crédit bancaire (CM)
6 crédits30h
Crédit bail et locations financières (CM)
3 crédits15h
UE 92 Contentieux du financement
9 crédits60h
Prévention et conciliation (CM)
2 crédits10h
Contentieux bancaire des entreprises en difficulté (CM+TD)
5 crédits32h
Contentieux bancaire du surendettement des particuliers (CM)
2 crédits18h
UE 93 Recouvrement des financements
8 crédits49h
Saisie immobilière (CM)
2 crédits19h
Techniques judiciaires de recouvrement (CM)
4 crédits20h
Techniques d'exécution forcée sur les biens non immeubl (CM)
2 crédits10h
UE 94 Langue étrangère
2 crédits
Anglais 1 (TD)
2 crédits15h
UE 95 Méthodologie
2 crédits12h
Initiation à la recherche : méthodologie
1 crédits6h
Techniques de recherche d'emploi
1 crédits6h
UE O1 Garanties du financement
4 crédits34h
Droit des sûretés bancaires approfondi (CM+TD)
4 crédits34h
UE O2 Obligations et responsabilité du banquier
4 crédits38h
Obligations et responsabilité civile du banquier (CM)
3 crédits24h
Droit pénal économique et financier (CM)
1 crédits14h
UE O3 Droit des produits "banque & assurance"
3 crédits34h
Droit des instruments financiers (CM)
2 crédits14h
Assurance-vie (CM)
1 crédits20h
UE O4 Pratique professionnelle
2 crédits10h
Pratique professionnelle du financement (CM)
1 crédits5h
Pratique professionnelle du contentieux (CM)
1 crédits5h
UE O5 Langue étrangère
2 crédits
Anglais 2 (TD)
2 crédits15h
Elp à choix UE O6 Stage en milieu professionnel ou en labo
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire de recherche
14 crédits
Rapport de stage
14 crédits
UE O7 Projet collaboratif
1 crédits4h
Projet collaboratif
1 crédits4h

Validation et sanction

DIPLÔME NATIONAL

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus