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Master mention droit des affaires parcours droit de la banque

Date de mise à jour : 30/06/2025 | Identifiant OffreInfo : 24_285682

Information fournie par :
Carif-Oref Provence - Alpes - Côte d'Azur

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le MASTER 2 Droit de la banque permet au diplômé d'être en mesure d'appréhender les dossiers des services contentieux des établissements de crédit à savoir, pour ne citer que ceux-ci, les contentieux liés au recouvrement tels que les contentieux du crédit aux entreprises et aux particuliers, du crédit-bail, des entreprises en difficulté et du surendettement des particuliers, ou encore les contentieux de la responsabilité bancaire.
La formation, dirigée vers l'acquisition de compétences nécessaires aux établissements du secteur bancaire peut en outre, sur un plan beaucoup plus large, constituer une excellente spécialisation pour les avocats, les commissaires de justice ou encore les professionnels de la défaillance des entreprises.

Programme de la formation

UE 91 Techniques de financement
9 crédits45h
Crédit bancaire (CM)
6 crédits30h
Crédit bail et locations financières (CM)
3 crédits15h
UE 92 Contentieux du financement
9 crédits60h
Prévention et conciliation (CM)
2 crédits10h
Contentieux bancaire des entreprises en difficulté (CM+TD)
5 crédits32h
Contentieux bancaire du surendettement des particuliers (CM)
2 crédits18h
UE 93 Recouvrement des financements
8 crédits49h
Saisie immobilière (CM)
2 crédits19h
Techniques judiciaires de recouvrement (CM)
4 crédits20h
Techniques d'exécution forcée sur les biens non immeubl (CM)
2 crédits10h
UE 94 Langue étrangère
2 crédits
Anglais 1 (TD)
2 crédits15h
UE 95 Méthodologie
2 crédits12h
Initiation à la recherche : méthodologie
1 crédits6h
Techniques de recherche d'emploi
1 crédits6h
UE O1 Garanties du financement
4 crédits34h
Droit des sûretés bancaires approfondi (CM+TD)
4 crédits34h
UE O2 Obligations et responsabilité du banquier
4 crédits38h
Obligations et responsabilité civile du banquier (CM)
3 crédits24h
Droit pénal économique et financier (CM)
1 crédits14h
UE O3 Droit des produits "banque & assurance"
3 crédits34h
Droit des instruments financiers (CM)
2 crédits14h
Assurance-vie (CM)
1 crédits20h
UE O4 Pratique professionnelle
2 crédits10h
Pratique professionnelle du financement (CM)
1 crédits5h
Pratique professionnelle du contentieux (CM)
1 crédits5h
UE O5 Langue étrangère
2 crédits
Anglais 2 (TD)
2 crédits15h
Elp à choix UE O6 Stage en milieu professionnel ou en labo
Au choix : 1 parmi 2
Mémoire de recherche
14 crédits
Rapport de stage
14 crédits
UE O7 Projet collaboratif
1 crédits4h
Projet collaboratif
1 crédits4h

Validation et sanction

DIPLÔME NATIONAL

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
316 heures en centre, 308 heures en entreprise

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Tout public
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Information non communiquée

Conditions spécifiques et prérequis

En Master 2 Bac + 4 + dossier de candidature sur la plateforme e-candidat Toulon

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
Campus de Toulon
35 avenue Alphonse Daudet
83000 - Toulon
Responsable :
Téléphone fixe : 04 94 46 75 00
Contacter l'organisme

Contacts

Contact sur la formation
Avenue de l'Université
83130 - La Garde
Responsable : Madame Laurence GAILLARD DE VILLAINE
Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
fax :
Site web :
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Contacter l'organisme formateur
Université de toulon - utln
SIRET: 19830766200017
83041 Toulon
Responsable : LEROUX
Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
Site web : https://www.univ-tln.fr/
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 08/09/2025 au 30/06/2026
débutant le : 08/09/2025
Adresse d'inscription
Campus de Toulon
35 avenue Alphonse Daudet
83000 - Toulon
Etat du recrutement : Information non disponible
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

Université de toulon - utln
SIRET : 19830766200017

Adresse
CS 60584
83041 - Toulon
Téléphone fixe : 04 94 14 22 50
Contacter l'organisme