Master mention droit de l'entreprise Identifier et traiter les problèmes juridiques d'une entreprise

• Master mention droit de l'entreprise - Code CertifInfo 115694
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
• Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
• Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
• Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
• Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
• Rédiger les actes et les contrats
• Établir un diagnostic préparant une prise de décision du chef d'entreprise
• Conseiller le chef d'entreprise dans l'élaboration des documents sociaux réglementaires
• Conseiller le chef d'entreprise sur son statut
• Conseiller l'entreprise sur les conventions conclues avec ses partenaires
• Préparer le travail juridique des instances de gouvernance de l'entreprise
• Établir les procès-verbaux d'organes délibérants et des documents de synthèse
• Identifier les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale afin de les diffuser et d'en assurer le respect
• Évaluer et prévenir les risques juridiques encourus par l'entreprise
• Contribuer à la construction d'indicateurs permettant de prévenir la survenance de litiges
• Organiser la résolution extrajudiciaire des litiges tant sur le plan amiable que par la voie de l'arbitrage
• Élaborer des conditions générales
• Veiller au respect de l'information précontractuelle du consommateur
• Appréhender les aspects juridiques des pratiques commerciales
• Sécuriser les contrats destinés aux consommateurs

- Effectuer une veille juridique portant sur le droit applicable à l'entreprise
- Rechercher et analyser les textes et la jurisprudence en vue de leur application à l'entreprise
- Apprécier juridiquement les documents sociaux, fiscaux et comptables
- Analyser et synthétiser les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée
- Contribuer à sécuriser juridiquement l'activité et l'image de l'entreprise
- Rédiger les actes et les contrats

Programme de la formation

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Validation et sanction

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Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus