Master mention droit de la propriété intellectuelle - 1re année - M1 PI

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats


• Identifier les résultats de la recherche au sein d'une entreprise, d'un organisme, susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle


• Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle


• Identifier les droits concurrents


• Contribuer à la définition d'une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l'entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)


• Analyser les avantages et les inconvénients d'une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d'une exploitation partagée (licences, franchise…)


• Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)


• Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…)


• Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)


• Assurer une veille concurrentielle


• Identifier les risques issus d'acteurs concurrents susceptibles d'affaiblir les droits de propriété intellectuelle


• Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d'une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)


• Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique


• Mesurer et prendre en compte l'influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…)


• Analyser l'influence des modèles économiques sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle


• Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle


• Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société


• Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle


• Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti

Programme de la formation

• Maîtrise des principes et de la portée des droits de propriété intellectuelle et du droit des technologies nouvelles


• Connaissance approfondie de l'environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation) et des sources internationales et européennes


• Aptitude à rédiger des contrats d'exploitation, de coexistence


• Perfectionnement de l'anglais pour la propriété intellectuelle

Validation et sanction

Le tableau des modalités de contrôle des connaissances et des compétences est téléchargeable sur la fiche diplôme en ligne : https://formations.univ-grenoble-alpes.fr/fr/catalogue-2021/master-XB/master-droit-de-la-propriete-intellectuelle-IDIUT7IR/parcours-propriete-intellectuelle-et-droit-des-nouvelles-technologies-IJZT0ZI1.html

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus