Master mention droit de la propriété intellectuelle - 1re année - M1 PI

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

• Organiser les activités de R&D dans une perspective de réservation des résultats


• Identifier les résultats de la recherche au sein d'une entreprise, d'un organisme, susceptibles d'être protégés par un droit de propriété intellectuelle


• Identifier les titulaires de droit de propriété intellectuelle


• Identifier les droits concurrents


• Contribuer à la définition d'une politique de valorisation des créations et signes distinctifs de l'entreprise ou organisme public (choix de la protection, étendue de la protection)


• Analyser les avantages et les inconvénients d'une exploitation personnelle et exclusive des droits ainsi que ceux d'une exploitation partagée (licences, franchise…)


• Identifier les alternatives à la protection par un droit de propriété intellectuelle (secret, clauses contractuelles, divulgation)


• Gérer les droits de propriété intellectuelle (renouvellement des droits…)


• Analyser le contexte juridique dans lequel les droits seront mis en œuvre (droit des contrats, droit de la concurrence, droit international privé, droit du commerce électronique…)


• Assurer une veille concurrentielle


• Identifier les risques issus d'acteurs concurrents susceptibles d'affaiblir les droits de propriété intellectuelle


• Identifier les risques, les avantages et les inconvénients d'une procédure judiciaire et de ses alternatives (médiation, arbitrage…)


• Identifier les différents environnements dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont exploités : environnement numérique


• Mesurer et prendre en compte l'influence des techniques sur les droits de propriété intellectuelle (biotechnologies, informatique, numérique…)


• Analyser l'influence des modèles économiques sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle


• Analyser les grands enjeux économiques, sociaux de la propriété intellectuelle


• Maitriser les argumentaires pour contribuer aux débats de société


• Sensibiliser les acteurs économiques, politiques aux enjeux de la propriété intellectuelle


• Diffuser la connaissance auprès de public non spécialiste, non averti

Programme de la formation

• Maîtrise des principes et de la portée des droits de propriété intellectuelle et du droit des technologies nouvelles


• Connaissance approfondie de l'environnement des droits de propriété intellectuelle (droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation) et des sources internationales et européennes


• Aptitude à rédiger des contrats d'exploitation, de coexistence


• Perfectionnement de l'anglais pour la propriété intellectuelle

Validation et sanction

Le tableau des modalités de contrôle des connaissances et des compétences est téléchargeable sur la fiche diplôme en ligne : https://formations.univ-grenoble-alpes.fr/fr/catalogue-2021/master-XB/master-droit-de-la-propriete-intellectuelle-IDIUT7IR/parcours-propriete-intellectuelle-et-droit-des-nouvelles-technologies-IJZT0ZI1.html

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Code Rome

Modalités pédagogiques

Durée

437 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Bénéficiaire de l'action

Public(s)

Tout public

Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

Le master Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies s'adresse aux étudiants ayant démontré leur intérêt pour ces matières (tant par leur parcours personnel que par leurs connaissances et recherches propres). A l'issue de la L3, il s'agit de disposer des connaissances solides en droit civil et en droit des affaires, connaissances qui vont être approfondies en master 1, avec l'enseignement des fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du numérique, du droit du marché et des techniques contractuelles.

Modalités d'accès

formation entièrement présentielle

Adresse

621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères

Responsable : Université Grenoble Alpes (UGA)
Téléphone fixe :
Contacter l'organisme

Contact sur la formation

621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères

Responsable :
Téléphone fixe : 0457041190
fax :
Site web :
Contacter l'organisme

Contacter l'organisme formateur

Université Grenoble Alpes
SIRET: 13002608100013
38400 Saint-Martin-d'Hères
Responsable : FORMATION CONTINUE DROIT
Téléphone fixe : 0476012621
Site web :
Contacter l'organisme

du 01/09/2026 au 30/06/2027
débutant le : 01/09/2026

Adresse d'inscription

621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères

Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Université Grenoble Alpes (UGA)
SIRET : 13002608100013

Adresse

621 Avenue Centrale
38400 - Saint-Martin-d'Hères

Téléphone fixe : 0457041190
Contacter l'organisme