Master 2ème année mention droit de la santé - Parcours-type droit de la santé au travail

• Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 115670
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Cette formation a pour objectif de former :
- Des juristes spécialisés sur les questions, classiques (obligation de sécurité de l'employeur, inaptitude au poste de travail, suspension du contrat de travail pour maladie…) ou nouvelles (comme l'influence de l'intelligence artificielle sur la santé des travailleurs ou l'essor de la notion d'exposome), de santé au travail.
- Des juristes aptes à dialoguer avec d'autres préventeurs (médecins du travail, ergonomes, CSE...) et à mettre le droit au service d'une politique efficace et efficiente de prévention des risques dans l'entreprise.

Programme de la formation

Cette formation articule enseignements théoriques et ateliers pratiques. L'équipe enseignante se compose de juristes universitaires et de praticiens (médecins du travail, Directeur de SPST, inspecteur du travail, avocats, magistrats…). Elle combine enseignements en droit du travail et en droit de la protection sociale. Elle fait également place, dans une logique interdisciplinaire (indispensable en matière de santé au travail) à d'autres savoirs (ergonomie, psychologie, sociologie).

SEMESTRE 9
- Relations individuelles de travail.
- Relations professionnelles.
- Protection sociale 1.
- Module Interdisciplinaire 1.
- SPST.
- Risques professionnels.
- Ateliers d'application.

SEMESTRE 10
- Droit pénal de la santé au travail.
- Protection sociale 2.
- Langue.
- Stage/Mémoire.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus