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Master 2ème année mention droit de la santé - Parcours-type droit de la santé au travail

Date de mise à jour : 17/04/2025 | Identifiant OffreInfo : 01_GE357720

Information fournie par :
Région Grand Est, missions Carif-Oref

Certification et éligibilité au compte personnel de formation

  • Master mention droit de la santé - Code CertifInfo 115670
    • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Cette formation a pour objectif de former :
- Des juristes spécialisés sur les questions, classiques (obligation de sécurité de l'employeur, inaptitude au poste de travail, suspension du contrat de travail pour maladie…) ou nouvelles (comme l'influence de l'intelligence artificielle sur la santé des travailleurs ou l'essor de la notion d'exposome), de santé au travail.
- Des juristes aptes à dialoguer avec d'autres préventeurs (médecins du travail, ergonomes, CSE...) et à mettre le droit au service d'une politique efficace et efficiente de prévention des risques dans l'entreprise.

Programme de la formation

Cette formation articule enseignements théoriques et ateliers pratiques. L'équipe enseignante se compose de juristes universitaires et de praticiens (médecins du travail, Directeur de SPST, inspecteur du travail, avocats, magistrats…). Elle combine enseignements en droit du travail et en droit de la protection sociale. Elle fait également place, dans une logique interdisciplinaire (indispensable en matière de santé au travail) à d'autres savoirs (ergonomie, psychologie, sociologie).

SEMESTRE 9
- Relations individuelles de travail.
- Relations professionnelles.
- Protection sociale 1.
- Module Interdisciplinaire 1.
- SPST.
- Risques professionnels.
- Ateliers d'application.

SEMESTRE 10
- Droit pénal de la santé au travail.
- Protection sociale 2.
- Langue.
- Stage/Mémoire.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus

Métiers visés

Code Rome

Durée, rythme, financement

Modalités pédagogiques
Durée
368 heures en centre

Conventionnement : Non

Financeur(s)

Conditions d'accès

Public(s)
Demandeur d'emploi, Public en emploi, Salarié
Modalités de recrutement et d'admission

Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4

Conditions spécifiques et prérequis

-

Modalités d'accès

Lieu de réalisation de l'action

formation entièrement présentielle
Adresse
13 place Carnot
CO 70026
54035 - Nancy
Responsable :
Téléphone fixe :
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Contacts

Contact sur la formation
Responsable : Régine TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
fax :
Site web :
Contacter l'organisme
Contacter l'organisme formateur
Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion
SIRET: 13001550600103

Responsable : TIJOU
Téléphone fixe : 0372741931
Site web : http://fac-droit.univ-lorraine.fr/
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Période prévisibles de déroulement des sessions

du 01/09/2025 au 30/09/2026
débutant le : 01/09/2025
Adresse d'inscription
13 place Carnot
CO 70026
54035 - Nancy
Etat du recrutement : Ouvert
Modalités : Entrées / Sorties à dates fixes

Organisme responsable

UL - Faculté de Droit, Sciences Éco. et Gestion
SIRET : 13001550600103

Adresse
13 Place Carnot
CO 70026
54000 - Nancy
Téléphone fixe : 0372741900
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