Master 2ème année Droit Notarial - Parcours Droit Notarial

• Master mention droit notarial - Code CertifInfo 116850
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

Fournir une formation pré-professionnelle aux étudiants envisageant leur carrière dans le notariat et un moyen de recyclage ou de formation permanente pour les professionnels de ce secteur en leur permettant de mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises par la reprise d'études de haut niveau à l'Université.

Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, du droit des contrats, du droit immobilier, du droit rural, de la gestion patrimoniale, de la fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ces secteurs et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.

Objectifs

L'objectif du Master 1 est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé notamment en droit patrimonial de la famille, en droit rural et en droit immobilier. Il s'agit de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances spécialisées dans le droit notarial. Cette spécialisation ne préjudice pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l'affectation initiale. Le

Master 1 Droit notarial permet d'acquérir des connaissances générales communes au Master 1 Droit rural. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.

A l'issue du Master 2 de droit notarial, les étudiants ont la compétence pour rédiger les actes usuels, liquider des régimes matrimoniaux et des successions, et donner les premiers conseils à des clients. Ils ont les compétences nécessaires pour intégrer une étude en tant que collaborateur

Programme de la formation

Semestre 3 (1ère année régime salarié)


UE1 Droit de la famille

Régimes matrimoniaux et divorce

PACS

Filiation

Successions

Etat civil incapacités

Fiscalité notarial (famille)


UE2 Droit immobilier urbain

Vente d'immeubles

Copropriété

Droit de l'environnement


UE3 Droit immobilier rural

Droit rural


UE4 Droit commercial général

Droit commercial


UE5 Droit des contrats et des obligations

Droit général des contrats


UE6 Méthodologie

Anglais notarial

Déontologie et responsabilité

Méthodologie mémoire


Semestre 4 (2ème année régime salarié)


UE1 Droit commercial général

Entreprises en dificultés

Droit des sociétés


UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes

Couples

Libéralités

Vente d'immeuble

Droit des sûretés

Régime général de l'obligation


UE3 Gestion patrimoine

Droit des assurances

Copropriété

Droit des baux d'habitation

Publicité foncière

Fiscalité notariale (entreprise)

Droit des biens


UE4 Droit international privé

Droit international privé


UE5 Droit public notaria

Droit de l'urbanisme

Collectivités territoriales

UE6 Mémoire

Validation et sanction

Master mention droit notarial

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus