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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master 2ème année Droit Notarial - Parcours Droit NotarialDate de mise à jour : 10/10/2025
| Identifiant OffreInfo : 10_2592939F |
Emfor Bourgogne-Franche-Comté |
Fournir une formation pré-professionnelle aux étudiants envisageant leur carrière dans le notariat et un moyen de recyclage ou de formation permanente pour les professionnels de ce secteur en leur permettant de mettre à jour ou perfectionner les connaissances acquises par la reprise d'études de haut niveau à l'Université.
Formation assurée dans les domaines du droit de la famille, du droit des contrats, du droit immobilier, du droit rural, de la gestion patrimoniale, de la fiscalité grâce à une collaboration très étroite entre les professionnels de ces secteurs et une équipe universitaire de Professeurs et Maîtres de conférences reconnus par leurs travaux.
Objectifs
L'objectif du Master 1 est d'offrir une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit privé notamment en droit patrimonial de la famille, en droit rural et en droit immobilier. Il s'agit de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances spécialisées dans le droit notarial. Cette spécialisation ne préjudice pas les possibilités de réorientation sous réserve de se conformer aux procédures requises pour la candidature dans un parcours de master autre que celui de l'affectation initiale. Le
Master 1 Droit notarial permet d'acquérir des connaissances générales communes au Master 1 Droit rural. Le conseil de perfectionnement de la mention vérifie la pertinence des objectifs.
A l'issue du Master 2 de droit notarial, les étudiants ont la compétence pour rédiger les actes usuels, liquider des régimes matrimoniaux et des successions, et donner les premiers conseils à des clients. Ils ont les compétences nécessaires pour intégrer une étude en tant que collaborateur
Semestre 3 (1ère année régime salarié)
UE1 Droit de la famille
Régimes matrimoniaux et divorce
PACS
Filiation
Successions
Etat civil incapacités
Fiscalité notarial (famille)
UE2 Droit immobilier urbain
Vente d'immeubles
Copropriété
Droit de l'environnement
UE3 Droit immobilier rural
Droit rural
UE4 Droit commercial général
Droit commercial
UE5 Droit des contrats et des obligations
Droit général des contrats
UE6 Méthodologie
Anglais notarial
Déontologie et responsabilité
Méthodologie mémoire
Semestre 4 (2ème année régime salarié)
UE1 Droit commercial général
Entreprises en dificultés
Droit des sociétés
UE2 Pratique notariale et rédaction d'actes
Couples
Libéralités
Vente d'immeuble
Droit des sûretés
Régime général de l'obligation
UE3 Gestion patrimoine
Droit des assurances
Copropriété
Droit des baux d'habitation
Publicité foncière
Fiscalité notariale (entreprise)
Droit des biens
UE4 Droit international privé
Droit international privé
UE5 Droit public notaria
Droit de l'urbanisme
Collectivités territoriales
UE6 Mémoire
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Entreprise
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
Pour intégrer le master 2 formation continue (régime salarié), il faut être : salarié d'un office de notaire (CDI ou CDD couvrant toute la durée de la formation qui est de deux ans), en principe être titulaire d'un master 1 de droit notarial ou équivalent. Les candidats qui ont une ancienneté suffisante dans la profession, mais qui ne sont pas titulaires d'un master 1 ou équivalent, doivent faire une demande de validation des acquis professionnels pour pouvoir intégrer la formation. Il faut en principe pouvoir se prévaloir d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans pour pouvoir intégrer la formation. Ne sont pas comptées les années d'apprentissage ainsi que les stages effectués pendant le parcours universitaire ou scolaire.