Master 2 mention droit des affaires Parcours Droit de l'internet et des systèmes d'information

• Master mention droit des affaires - Code CertifInfo 115692
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Gérer de façon opérationnelle en entreprise ou en cabinet, tout contentieux lié à l'environnement numérique, par l'étude de toutes les branches du droit touchées par les TIC.
> Rédiger des contrats.
> Maîtriser le droit des obligations dans l'environnement numérique (contrats informatiques, contrats distants, responsabilité civile et mode de preuve).
> Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux TIC (droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit des bases de données).
> Maîtriser l'anglais dans l'environnement numérique.
> S'approprier les outils de création et d'administration de sites web.

Programme de la formation

SEMESTRE 3
UE1 - Obligations et commerce électronique : Commerce électronique ; Responsabilité des prestataires techniques ; Droit des plateformes (techniques et pratique contractuelle)
UE2 - Propriété intellectuelle et internet : Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux ; Sociétés d'auteur - sans paiement ; Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre ; Droit des marques ; Droit des noms de domaine ; Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme
UE3 - Systèmes d'information et TIC : Création et administration de sites web ; Société de l'information ; Networking
SEMESTRE 4
UE4 - Données personnelles : Droit des données personnelles ; Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) - e-réputation
UE5 - Anglais de l'internet
UE6 - Droit public : E-administration ; Libertés publiques ; Droits des support et autres question de droit public
UE7 - Droit pénal : Remise à niveau en droit pénal ; Droit pénal de l'internet ; Infractions de presse
UE8 - Droit européen et international
UE9 - Droit social des TIC
UE10 - Découverte et lien avec le milieu professionnel : Stage de 3 à 6 mois
UE11 - Entrainement à la recherche et veille juridique : Méthodologie de la recherche - Problématique et élaboration du plan ; Legaltech et justice prédictive
UE12 - Matière optionnelle (une matière à choisir parmi les deux) : Questions d'actualité de droit du numérique ou Méthodologie de l'expression orale - simulation de contextes professionnels

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus