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DES RESSOURCES ET DES OUTILS AU SERVICE DES ACTEURS ET DES PROFESSIONNELS. |
Master 2 mention droit des affaires Parcours Droit de l'internet et des systèmes d'informationDate de mise à jour : 16/07/2025
| Identifiant OffreInfo : 01_GE431598 |
Région Grand Est, missions Carif-Oref |
COMPÉTENCES À L'ISSUE DE LA FORMATION
> Gérer de façon opérationnelle en entreprise ou en cabinet, tout contentieux lié à l'environnement numérique, par l'étude de toutes les branches du droit touchées par les TIC.
> Rédiger des contrats.
> Maîtriser le droit des obligations dans l'environnement numérique (contrats informatiques, contrats distants, responsabilité civile et mode de preuve).
> Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux TIC (droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit des bases de données).
> Maîtriser l'anglais dans l'environnement numérique.
> S'approprier les outils de création et d'administration de sites web.
SEMESTRE 3
UE1 - Obligations et commerce électronique : Commerce électronique ; Responsabilité des prestataires techniques ; Droit des plateformes (techniques et pratique contractuelle)
UE2 - Propriété intellectuelle et internet : Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux ; Sociétés d'auteur - sans paiement ; Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre ; Droit des marques ; Droit des noms de domaine ; Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme
UE3 - Systèmes d'information et TIC : Création et administration de sites web ; Société de l'information ; Networking
SEMESTRE 4
UE4 - Données personnelles : Droit des données personnelles ; Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) - e-réputation
UE5 - Anglais de l'internet
UE6 - Droit public : E-administration ; Libertés publiques ; Droits des support et autres question de droit public
UE7 - Droit pénal : Remise à niveau en droit pénal ; Droit pénal de l'internet ; Infractions de presse
UE8 - Droit européen et international
UE9 - Droit social des TIC
UE10 - Découverte et lien avec le milieu professionnel : Stage de 3 à 6 mois
UE11 - Entrainement à la recherche et veille juridique : Méthodologie de la recherche - Problématique et élaboration du plan ; Legaltech et justice prédictive
UE12 - Matière optionnelle (une matière à choisir parmi les deux) : Questions d'actualité de droit du numérique ou Méthodologie de l'expression orale - simulation de contextes professionnels
Certifiante
Bac + 5 et plus
Conventionnement : Non
Niveau d'entrée : Bac + 3 et 4
> Titulaires d'une première année de master ou maîtrise en droit ; > Les personnes qui ne sont pas titulaires des diplômes demandés mais qui peuvent justifier d'acquis personnels et professionnels équivalents peuvent candidater en mettant en avant ces acquis dans le dossier de candidature.