Master 2 mention droit de la propriété intellectuelle - Parcours propriété industrielle

• Master mention droit de la propriété intellectuelle - Code CertifInfo 115673
  • Niveau de qualification : 7 - Savoirs hautement spécialisés

Objectifs

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Appliquer le droit de la propriété intellectuelle et maîtriser les procédures d'obtention des titres de propriété industrielle et notamment des brevets d'invention en France, en Europe et dans le monde.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Conseiller le dirigeant d'entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l'entreprise, évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d'exploitation.
- Défendre devant la juridiction unifiée des brevets les titres délivrés.

Programme de la formation

UE1 - Fondamentaux 
- 1.1 Fondamentaux de droit civil.
- 1.2 Fondamentaux de droit public.
- 1.3 Fondamentaux de droit international.
- 1.4 La propriété industrielle dans la vie des affaires.
UE2 - Procédures et contentieux de la propriété industrielle 
- 2.1 Contentieux civil de la propriété industrielle.
- 2.2 Contentieux pénal de la propriété industrielle.
- 2.3 Contentieux international.
- 2.4 MARD.
UE3 - Mise en situation professionnelle 
- Mémoire de recherche.
- Méthodologie de recherche et outils numériques.
UE4 : au choix
- UE4a Marques, dessins et modèles.
- UE4b Contentieux des brevets en Europe.
Nb : Les candidats titulaires des DU « Contentieux des brevets en Europe » et/ou « Marques, dessins et modèles », sont dispensés de l'UE4.

Validation et sanction

titre diplôme homologué

Type de formation

Certifiante

Sortie

Bac + 5 et plus